CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme DSY : Do Site Yourself

jeveuxunsiteweb.pro

Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme d’accompagnement en ligne « DSY : Do Site Yourself » proposé par Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI

Nom commercial : Taiany Bittencourt / jeveuxunsiteweb.pro

Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)

Dirigeante : Taiany Bittencourt

Adresse du siège social : 8 avenue du Président Kennedy, 95180 Menucourt, France

SIRET : 805 077 443 00010

APE/NAF : 7410Z – Activités spécialisées de design

Numéro de TVA intracommunautaire : FR47805077443

Email : taiany@uxuidesigner.fr

Téléphone : 06 15 08 73 46

Site web : https://jeveuxunsiteweb.pro

Directrice de publication : Taiany Bittencourt

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du programme d’accompagnement « DSY : Do Site Yourself ».

Nature de la prestation :

Le programme DSY est un service d’accompagnement personnalisé à la création de site web professionnel, combinant coaching individuel, ateliers pratiques et feedback professionnel. Il ne s’agit pas d’une formation professionnelle au sens du Code du travail.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME

3.1 Nature du programme

Le programme « DSY : Do Site Yourself » est un service d’accompagnement personnalisé visant à accompagner les clients dans la création de leur site web professionnel.

3.2 Contenu du programme

Le programme comprend :

Phase 1 : Stratégie (Atelier 1:1)

Préparation :

  • Mini questionnaire à remplir lors de la prise de rendez-vous (via HubSpot ou Calendly)
  • État des lieux de la maturité de l’activité du client
  • Analyse des besoins : univers visuel, cibles, offre, positionnement

Atelier personnalisé :

  • 1 atelier individuel de 3h en visioconférence (Google

    PRÉAMBULE

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme d’accompagnement en ligne « DSY : Do Site Yourself » proposé par Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI.

    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

    ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

    Raison sociale : Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI

    Nom commercial : Taiany Bittencourt / jeveuxunsiteweb.pro

    Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)

    Dirigeante : Taiany Bittencourt

    Adresse du siège social : 8 avenue du Président Kennedy, 95180 Menucourt, France

    SIRET : 805 077 443 00010

    APE/NAF : 7410Z – Activités spécialisées de design

    Numéro de TVA intracommunautaire : FR47805077443

    Email : taiany@uxuidesigner.fr

    Téléphone : 06 15 08 73 46

    Site web : https://jeveuxunsiteweb.pro

    Directrice de publication : Taiany Bittencourt

    ARTICLE 2 – OBJET

    Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du programme d’accompagnement « DSY : Do Site Yourself ».

    Nature de la prestation :

    Le programme DSY est un service d’accompagnement personnalisé à la création de site web professionnel, combinant coaching individuel, ateliers pratiques et feedback professionnel. Il ne s’agit pas d’une formation professionnelle au sens du Code du travail.

    ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME

    3.1 Nature du programme

    Le programme « DSY : Do Site Yourself » est un service d’accompagnement personnalisé visant à accompagner les clients dans la création de leur site web professionnel.

    3.2 Contenu du programme

    Le programme comprend :

    Phase 1 : Stratégie (Atelier 1:1)

    Préparation :

    • Mini questionnaire à remplir lors de la prise de rendez-vous (via HubSpot ou Calendly)
    • État des lieux de la maturité de l’activité du client
    • Analyse des besoins : univers visuel, cibles, offre, positionnement

    Atelier personnalisé :

    • 1 atelier individuel de 3h en visioconférence (Google Meet)
    • Atelier 100% personnalisé en fonction de la maturité business du client
    • Pour les activités au tout début : bases pour construire la structure du site et préparation des contenus (textes et visuels) en vue de l’atelier de groupe
    • Définition de votre offre, positionnement et stratégie
    • Structuration de votre contenu
    • Plan de votre site personnalisé
    • Utilisation d’outils collaboratifs (Mural, Miro, FigJam ou Figma)

    Livrables :

    • Supports produits lors de l’atelier 1:1 (partagés via Google Drive)
    • Vidéo enregistrée de l’atelier
    • Transcription de l’atelier via Noota.io

    Phase 2 : Technique (Ateliers WordPress)

    Ateliers en ligne :

    • Tutoriels vidéo préenregistrés
    • 1 atelier en live en groupe d’environ 4h (pauses comprises) pour la création d’une page avec Elementor (présence fortement recommandée)

    Contenu technique :

    • Hébergement et nom de domaine (choix et configuration)
    • Installation et configuration de WordPress + Elementor et autres extensions essentielles
    • Création de menu
    • Création des pages
    • Obligations légales (mentions légales, politique de confidentialité, cookies, certificat SSL)
    • Design et charte graphique
    • Optimisation mobile
    • Bases du SEO
    • Mise en ligne
    • Support technique via Discord

    Livrables :

    • Tutoriels vidéo
    • Enregistrement de l’atelier live

    Phase 3 : Validation (Feedback Pro)

    • Revue complète de votre site
    • Feedback détaillé avant mise en ligne
    • Validation de la qualité professionnelle

    Livrable :

    • Vidéo type Loom avec les retours concrets et personnalisés

    Bonus inclus :

    • Accès au serveur Discord privé : communauté d’entrepreneurs du programme pour échanger, s’entraider et interagir avec le prestataire et les autres participants
    • Accès au canal WhatsApp « Astuces Site Web » : https://whatsapp.com/channel/0029Vb66e737DAWuBXTyFj0w
    • Templates et ressources exclusives (Google Drive)
    • Accès à la clé API Imagify du prestataire pour l’optimisation d’images (bonus offert, le prestataire se réserve le droit d’arrêter son abonnement Imagify à tout moment sans préavis)
    • Mises à jour du programme à vie
    • Support technique illimité pendant toute la durée du programme

    3.3 Outils et plateformes utilisés

    Le programme utilise les outils et services suivants :

    • Prise de rendez-vous : HubSpot ou Calendly
    • Visioconférence : Google Meet
    • Enregistrement et transcription : Noota.io
    • Collaboration visuelle : Mural, Miro, FigJam, Figma
    • Partage de contenus : Google Drive
    • Communication : WhatsApp (canal d’actualités), Discord (support technique et communauté d’entrepreneurs)
    • Feedback vidéo : Loom
    • CRM : HubSpot
    • Création de site : WordPress + Elementor
    • Optimisation d’images : Imagify (clé API partagée en bonus, sous réserve de disponibilité)
    • Assistance IA : ChatGPT et Claude (utilisation ponctuelle pour certains aspects techniques)

    3.4 Durée indicative

    Durée moyenne : 6 semaines à votre rythme (variable selon votre disponibilité et engagement personnel).

    3.5 Prérequis

    Aucun prérequis technique n’est nécessaire. Le programme est accessible aux débutants.

    Prérequis obligatoires :

    • Disposer d’un ordinateur avec connexion Internet
    • Accepter d’être enregistré(e) en audio et vidéo lors de l’atelier 1:1 (autorisation obligatoire – formulaire fourni)
    • Souscrire un hébergement web et acheter un nom de domaine (voir article 4.2)

    3.6 Modalités pédagogiques

    • Ateliers en ligne (visioconférence via Google Meet)
    • Vidéos préenregistrées (hébergées sur YouTube en mode privé)
    • Supports téléchargeables (Google Drive)
    • Accompagnement individuel
    • Communauté WhatsApp (canal d’actualités)

    ARTICLE 4 – PRIX

    4.1 Prix du programme

    Le prix du programme « DSY : Do Site Yourself » est de 600,00 € TTC (soit 500,00 € HT).

    Ce prix comprend :

    • L’accès à l’intégralité du programme
    • L’atelier stratégie 1:1 (3h)
    • Les ateliers WordPress (vidéos + atelier live en groupe)
    • Le feedback professionnel
    • L’accès au serveur Discord privé (communauté d’entrepreneurs)
    • L’accès au canal WhatsApp « Astuces Site Web »
    • Les templates et ressources
    • L’accès à la clé API Imagify (bonus, sous réserve de disponibilité)
    • Le support technique

    4.2 Frais supplémentaires OBLIGATOIRES

    IMPORTANT : Le prix indiqué ne comprend PAS les frais suivants, qui sont À LA CHARGE DU CLIENT et OBLIGATOIRES pour pouvoir suivre et finaliser le programme :

    Frais d’hébergement web :

    • Coût estimé : 30 à 100 €/an selon le fournisseur choisi
    • Exemples de fournisseurs : OVH, O2Switch, Hostinger, Infomaniak
    • Obligatoire pour héberger votre site WordPress

    Nom de domaine :

    • Coût estimé : 10 à 20 €/an selon l’extension (.fr, .com, etc.)
    • Obligatoire pour avoir votre propre adresse web

    TOTAL des frais supplémentaires obligatoires : 40 à 120 €/an environ

    Thèmes ou extensions WordPress premium (optionnels) :

    • Coût variable selon vos besoins
    • Non obligatoires, mais peuvent être recommandés selon votre projet

    Sans hébergement et nom de domaine, vous ne pourrez pas :

    • Installer WordPress
    • Créer votre site web
    • Mettre votre site en ligne
    • Finaliser le programme

    Le prestataire ne peut être tenu responsable de votre impossibilité à suivre le programme si vous ne souscrivez pas à un hébergement et un nom de domaine.

    Ces frais sont à régler directement auprès des fournisseurs concernés (OVH, O2Switch, etc.) et ne sont pas inclus dans le prix du programme DSY.

    4.3 TVA

    En tant que micro-entrepreneur, le prestataire facture avec TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR47805077443.

    4.4 Révision des prix

    Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

    4.5 Bonus optionnels

    Certains bonus offerts dans le programme sont des cadeaux optionnels et leur disponibilité n’est pas garantie de manière permanente :

    Clé API Imagify :

    • Le prestataire partage gracieusement sa clé API Imagify pour permettre aux clients d’optimiser leurs images
    • Il s’agit d’un bonus cadeau offert
    • Le prestataire se réserve le droit d’arrêter son abonnement Imagify à tout moment, sans préavis et sans obligation de prévenir les participants
    • L’arrêt de ce bonus n’ouvre droit à aucun remboursement ni compensation
    • Les clients sont encouragés à souscrire leur propre abonnement Imagify s’ils souhaitent garantir l’accès à ce service

    Communauté Discord :

    • L’accès au serveur Discord est inclus dans le programme
    • Le prestataire se réserve le droit de fermer ou de modifier les modalités d’accès au Discord sans préavis
    • Il s’agit d’un espace communautaire pour favoriser les échanges entre entrepreneurs du programme

    ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

    5.1 Moyens de paiement acceptés

    Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe par :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
    • Carte de débit

    Paiement en plusieurs fois via Klarna : Le client peut également choisir de payer en plusieurs fois sans frais via Klarna, intégré à Stripe :

    • Paiement en 3 fois sans frais
    • Paiement en 4 fois sans frais

    L’option Klarna est proposée lors du processus de paiement et nécessite une validation par Klarna (évaluation automatisée de la solvabilité).

    5.2 Options de paiement

    Le client peut choisir entre les options suivantes :

    Option 1 : Paiement en 1 fois

    • 600,00 € TTC à la commande
    • Via Stripe (carte bancaire)

    Option 2 : Paiement en 2 fois

    • 2 mensualités de 300,00 € TTC
    • Prélèvements automatiques mensuels via Stripe

    Option 3 : Paiement en 3 fois

    • 3 mensualités de 200,00 € TTC
    • Prélèvements automatiques mensuels via Stripe
    • OU paiement en 3 fois sans frais via Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna)

    Option 4 : Paiement en 4 fois

    • 4 mensualités de 150,00 € TTC
    • Prélèvements automatiques mensuels via Stripe
    • OU paiement en 4 fois sans frais via Klarna (sous réserve d’acceptation par Klarna)

    Note sur Klarna : Klarna est un service de paiement fractionné qui permet de payer en 3 ou 4 fois sans frais supplémentaires. L’acceptation du paiement via Klarna est soumise à une évaluation automatisée de la solvabilité effectuée par Klarna. En cas de refus par Klarna, le client peut effectuer le paiement directement via Stripe en plusieurs fois.

    5.3 Sécurisation du paiement

    Les paiements sont sécurisés par Stripe et Klarna. Les données bancaires du client ne sont jamais communiquées au prestataire et ne transitent pas sur ses serveurs.

    Le compte Stripe est au nom de : Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI.

    Klarna est intégré à Stripe et permet le paiement en 3 ou 4 fois sans frais, sous réserve d’acceptation par Klarna.

    5.4 Échéancier de paiement

    En cas de paiement échelonné, les mensualités sont prélevées automatiquement chaque mois à la date anniversaire du premier paiement.

    Le client doit s’assurer de la disponibilité des fonds sur son compte bancaire à chaque échéance.

    En cas de rejet de prélèvement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au programme jusqu’à régularisation.

    5.5 Défaut de paiement

    En cas de non-paiement d’une échéance :

    • Un email de relance sera envoyé au client
    • L’accès au programme pourra être suspendu après 7 jours de retard
    • Des frais de relance de 40€ pourront être facturés conformément au décret n°2012-1115
    • Le montant total restant dû pourra devenir immédiatement exigible

    ARTICLE 6 – COMMANDE ET CONFIRMATION

    6.1 Processus de commande

    La commande s’effectue en ligne sur le site jeveuxunsiteweb.pro :

    1. Le client sélectionne le programme « DSY »
    2. Le client choisit son option de paiement (1x, 2x, 3x ou 4x)
    3. Le client remplit le formulaire d’inscription
    4. Le client accepte les présentes CGV (case à cocher obligatoire)
    5. Le client procède au paiement via Stripe
    6. Le client reçoit une confirmation de commande par email

    6.2 Validation de la commande

    La commande n’est définitivement validée qu’après :

    • Réception du paiement (ou du premier paiement en cas d’échelonnement)
    • Confirmation manuelle par email de la part du prestataire

    6.3 Accès au programme

    L’accès au programme est ouvert après confirmation manuelle par email de la part du prestataire, généralement sous 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.

    Le client recevra par email :

    • Ses instructions pour débuter
    • Le lien d’accès aux ressources (Google Drive)
    • Le lien du canal WhatsApp « Astuces Site Web »
    • Le formulaire d’autorisation d’enregistrement à compléter (obligatoire)

    6.4 Planification de l’atelier 1:1

    Après confirmation de l’accès, le prestataire contactera le client par email pour planifier le premier atelier stratégie 1:1 via Google Meet.

    Avant de réaliser l’atelier 1:1, le client devra obligatoirement :

    • Avoir complété et signé le formulaire d’autorisation d’enregistrement audio et vidéo
    • Avoir souscrit à un hébergement web et acheté un nom de domaine

    ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT DES SÉANCES

    7.1 Principe

    L’atelier stratégie 1:1 réalisé en visioconférence (Google Meet) est enregistré en audio et vidéo via Google Meet et Noota.io.

    7.2 Finalité des enregistrements

    Les enregistrements sont réalisés pour :

    • Permettre au client de revoir l’atelier à son rythme
    • Assurer la traçabilité des conseils et recommandations fournis
    • Faciliter la transcription des points clés
    • Améliorer la qualité du service

    7.3 Autorisation obligatoire

    Le client doit obligatoirement signer le formulaire d’autorisation d’enregistrement avant la réalisation de l’atelier 1:1.

    Sans cette autorisation, l’atelier ne pourra pas avoir lieu.

    Le formulaire est fourni par email après confirmation de l’accès au programme.

    7.4 Accès et conservation

    • Les enregistrements sont accessibles uniquement au client et au prestataire
    • Ils sont conservés pendant toute la durée du programme
    • Le client peut demander la suppression de ses enregistrements à tout moment
    • Les enregistrements ne sont jamais partagés avec des tiers

    7.5 Droit d’opposition

    Le client peut refuser d’être enregistré, mais dans ce cas, l’atelier 1:1 ne pourra pas être réalisé et le programme ne pourra pas être suivi dans son intégralité.

    ARTICLE 8 – DURÉE D’ACCÈS ET PROPRIÉTÉ

    8.1 Durée d’accès au programme

    Le client bénéficie d’un accès à vie au programme et à ses contenus, tant que le programme existe.

    « À vie » signifie : pendant toute la durée d’existence du programme DSY.

    8.2 Responsabilité de sauvegarde

    Le client est fortement encouragé à sauvegarder tous les supports, documents et ressources fournis dans le cadre du programme (PDF, vidéos, templates, etc.).

    Le prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de :

    • Fermeture du programme
    • Suppression de la plateforme d’hébergement (Google Drive, YouTube, Discord)
    • Perte de données
    • Non-sauvegarde des contenus par le client
    • Suppression ou fermeture du canal WhatsApp ou du serveur Discord

    8.3 Mises à jour

    Le client bénéficie gratuitement de toutes les mises à jour et améliorations apportées au programme pendant toute sa durée de validité.

    8.4 Propriété intellectuelle

    Tous les contenus du programme (vidéos, supports, templates, textes, images) restent la propriété exclusive du prestataire.

    Le client s’engage à :

    • Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus du programme
    • Ne pas revendre ou transférer son accès à un tiers
    • Utiliser les contenus uniquement dans le cadre de son apprentissage personnel

    ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

    9.1 Principe général

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (date de confirmation de commande).

    9.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

    Le droit de rétractation peut être exercé uniquement si :

    ✓ Aucun contenu n’a été consommé (aucune vidéo visionnée, aucun document téléchargé, aucune ressource consultée sur Google Drive)

    ET

    ✓ Le premier rendez-vous de l’atelier stratégie 1:1 n’a pas encore été réalisé

    9.3 Renonciation expresse au droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que :

    • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel entraîne la perte du droit de rétractation dès que le client a commencé à accéder au contenu
    • La prestation de service (atelier 1:1) a commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation

    En cas de consultation de contenu ou de réalisation de l’atelier 1:1, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

    9.4 Modalités de rétractation

    Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque :

    • Par email à : taiany@uxuidesigner.fr
    • En utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe de ces CGV

    Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe, mais ce n’est pas obligatoire.

    9.5 Remboursement en cas de rétractation

    En cas d’exercice valable du droit de rétractation dans les conditions de l’article 9.2 :

    Le prestataire procède au remboursement intégral de la totalité des sommes versées (600€ TTC ou montant déjà versé en cas de paiement échelonné) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

    Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

    ARTICLE 10 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT APRÈS DÉBUT DU PROGRAMME

    10.1 Principe

    Après la réalisation du premier atelier stratégie 1:1, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation légal, car la prestation de service a commencé avec son accord exprès.

    10.2 Conditions d’annulation après début du programme

    Si le client souhaite interrompre le programme après avoir réalisé l’atelier stratégie 1:1 :

    Montant retenu : 300,00 € TTC (50% de la valeur totale du programme)

    Ce montant correspond à :

    • La prestation de l’atelier stratégie 1:1 réalisé (3h de coaching individuel personnalisé)
    • La planification et le temps dédié
    • L’accès aux contenus déjà consultés
    • Les frais administratifs et de gestion

    Montant remboursé : 300,00 € TTC

    10.3 Modalités selon le mode de paiement

    Paiement en 1 fois :

    • Si 600€ ont été versés → remboursement de 300€
    • Montant retenu : 300€

    Paiement en 2 fois :

    • Si 1 mensualité versée (300€) → aucun remboursement, montant retenu : 300€
    • Si 2 mensualités versées (600€) → remboursement de 300€

    Paiement en 3 fois :

    • Si 1 mensualité versée (200€) → un versement supplémentaire de 100€ reste dû
    • Si 2 mensualités versées (400€) → aucun remboursement, un versement supplémentaire de 100€ est remboursé au client
    • Si 3 mensualités versées (600€) → remboursement de 300€

    Paiement en 4 fois :

    • Si 1 mensualité versée (150€) → deux versements supplémentaires de 150€ chacun restent dus (total dû : 300€)
    • Si 2 mensualités versées (300€) → aucun remboursement, montant retenu : 300€
    • Si 3 ou 4 mensualités versées → remboursement du surplus au-delà de 300€

    10.4 Annulation des prélèvements automatiques

    En cas d’interruption du programme avec paiement échelonné en cours :

    • Les prélèvements automatiques sont annulés uniquement si le montant de 300€ a été atteint ou dépassé
    • Si le montant versé est inférieur à 300€, les prélèvements continuent jusqu’à atteindre 300€
    • Le client est informé par email du solde restant dû

    10.5 Procédure d’annulation

    Pour demander l’interruption du programme :

    1. Envoyer un email à taiany@uxuidesigner.fr avec comme objet « Demande d’interruption programme DSY »
    2. Indiquer : nom, prénom, date de commande et motif (facultatif)
    3. Le prestataire accuse réception sous 48h ouvrées
    4. Le calcul du montant dû/remboursé est communiqué par email
    5. Le remboursement éventuel est effectué sous 14 jours

    10.6 Cas particuliers

    Cas de force majeure : En cas de force majeure empêchant le client de suivre le programme (hospitalisation longue durée, décès d’un proche, etc.), le prestataire se réserve le droit d’étudier la situation au cas par cas et de proposer une solution adaptée (report, remboursement partiel supérieur, etc.).

    Insatisfaction après l’atelier 1:1 : Si le client n’est pas satisfait après l’atelier stratégie 1:1 et souhaite arrêter immédiatement, le montant de 300€ reste dû conformément à l’article 10.2.

    ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

    Le prestataire s’engage à :

    • Fournir un accès au programme conforme à la description
    • Assurer la disponibilité des ressources (Google Drive, YouTube, WhatsApp)
    • Répondre aux questions du client dans un délai raisonnable (généralement 24-72h ouvrées)
    • Accompagner le client selon les modalités décrites dans le programme
    • Respecter la confidentialité des données personnelles du client
    • Respecter le RGPD et la législation française en matière de protection des données

    Le prestataire ne garantit pas :

    • Un résultat spécifique en termes de chiffre d’affaires, clients ou visibilité
    • La réussite automatique du projet du client
    • Un site web opérationnel si le client n’applique pas les enseignements
    • La disponibilité permanente des outils tiers (Google Meet, Noota, WhatsApp, etc.)

    ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT

    Le client s’engage à :

    • Fournir des informations exactes lors de son inscription
    • Souscrire un hébergement web et acheter un nom de domaine avant de débuter le programme
    • S’investir activement dans le programme et réaliser les exercices
    • Signer le formulaire d’autorisation d’enregistrement avant l’atelier 1:1
    • Respecter les délais de paiement en cas d’échelonnement
    • Utiliser les contenus uniquement dans le cadre de son apprentissage personnel
    • Ne pas diffuser, reproduire ou revendre les contenus du programme
    • Respecter la propriété intellectuelle du prestataire
    • Sauvegarder les supports et ressources fournis
    • Se présenter aux rendez-vous planifiés (atelier 1:1) ou prévenir en cas d’empêchement au moins 24h à l’avance
    • Avoir un ordinateur avec connexion Internet stable
    • Disposer d’une webcam et d’un micro fonctionnels pour l’atelier 1:1
    • Respecter les autres membres de la communauté Discord : pas de spam, de propos offensants, de harcèlement ou de comportement inapproprié. Le prestataire se réserve le droit d’exclure tout membre ne respectant pas ces règles, sans remboursement.

    ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ ET SUPPORT

    13.1 Disponibilité des ressources

    Le prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité des ressources (Google Drive, YouTube, Discord, WhatsApp) 24h/24, 7j/7, sauf en cas de :

    • Maintenance programmée (annoncée au moins 48h à l’avance si possible)
    • Cas de force majeure
    • Panne technique indépendante de la volonté du prestataire
    • Interruption de service des plateformes tierces (Google, YouTube, Discord, Meta/WhatsApp, Loom)

    13.2 Support technique

    Le client bénéficie d’un support technique illimité par :

    • Email : taiany@uxuidesigner.fr
    • Discord (support technique, communauté privée d’entrepreneurs du programme pour échanger, s’entraider et interagir avec le prestataire et les autres participants)
    • WhatsApp : canal « Astuces Site Web » (conseils et astuces)
    • Google Drive (commentaires sur les documents partagés)

    Délai de réponse indicatif : 24 à 72 heures ouvrées.

    13.3 Planification de l’atelier 1:1

    L’atelier stratégie 1:1 doit être planifié et réalisé dans les 3 mois suivant l’accès au programme. Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de report exceptionnel.

    13.4 Report de l’atelier 1:1

    Le client peut demander à reporter l’atelier 1:1 une fois gratuitement, à condition de prévenir au moins 24h à l’avance.

    En cas de report multiple ou d’annulation de dernière minute, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais de 50€.

    ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

    14.1 Limitation de responsabilité

    Le programme « DSY : Do Site Yourself » est un service d’accompagnement personnalisé. Le prestataire ne peut être tenu responsable :

    • De l’absence de résultats commerciaux du client
    • Des problèmes techniques liés à l’hébergement ou au nom de domaine choisis par le client
    • De la qualité du site final si le client n’applique pas les enseignements
    • Des contenus créés par le client sur son propre site
    • De l’utilisation illégale ou non conforme des enseignements par le client
    • Des pannes ou interruptions de service des plateformes tierces (Google, YouTube, Discord, WhatsApp, Stripe, Calendly, Loom, HubSpot, Noota.io, etc.)
    • Des frais d’hébergement et de nom de domaine non payés par le client
    • De la perte de données si le client n’a pas sauvegardé les ressources

    14.2 Garantie de conformité

    Le prestataire garantit que le programme correspond à la description fournie sur le site jeveuxunsiteweb.pro.

    En cas de non-conformité manifeste et prouvée, le client peut demander :

    • La mise en conformité du programme
    • À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat

    14.3 Pas de garantie de résultat

    Le prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité mais ne garantit aucun résultat spécifique en termes de :

    • Nombre de visiteurs sur le site
    • Nombre de clients acquis
    • Chiffre d’affaires généré
    • Classement dans les moteurs de recherche (SEO)
    • Taux de conversion

    Le succès du projet dépend de nombreux facteurs, dont l’investissement personnel du client, son marché, sa stratégie marketing, la qualité de ses offres, etc.

    ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    15.1 Contenus du programme

    Tous les contenus du programme (vidéos, textes, images, templates, supports, documents, code, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI.

    15.2 Licence d’utilisation

    Le prestataire accorde au client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation des contenus, strictement limitée à son usage personnel dans le cadre de son apprentissage.

    15.3 Contenus tiers

    Certains contenus utilisés dans le programme proviennent de sources tierces avec licence d’utilisation :

    • Images : Freepik (compte professionnel)
    • Icônes : Font Awesome (via Elementor)
    • Outils : WordPress, Elementor, Google Meet, etc.

    Le client s’engage à respecter les licences d’utilisation de ces outils.

    15.4 Interdictions

    Il est strictement interdit de :

    • Reproduire, copier, dupliquer ou télécharger les contenus en dehors des plateformes autorisées (sauf sauvegarde personnelle)
    • Diffuser, distribuer, transmettre ou communiquer les contenus à des tiers
    • Revendre, louer ou céder l’accès au programme
    • Créer des œuvres dérivées à partir des contenus à des fins commerciales
    • Utiliser les contenus pour créer une formation ou un programme concurrent

    15.5 Site web créé par le client

    Le site web créé par le client à l’issue du programme lui appartient intégralement. Le client est libre de l’utiliser, le modifier, le vendre ou le transférer comme il le souhaite.

    Le prestataire ne revendique aucun droit sur le site web final créé par le client.

    15.6 Sanctions

    Toute violation des droits de propriété intellectuelle du prestataire pourra entraîner :

    • La suspension immédiate de l’accès au programme sans remboursement
    • Des poursuites judiciaires
    • Le paiement de dommages et intérêts

    ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

    16.1 Collecte des données

    Dans le cadre de la commande et de l’exécution du programme, le prestataire collecte et traite les données personnelles du client.

    16.2 Responsable du traitement

    Responsable du traitement : Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI Contact : taiany@uxuidesigner.fr Délégué à la Protection des Données : Non applicable (pas de DPO désigné)

    16.3 Données collectées

    Les données collectées incluent :

    • Nom, prénom
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
    • Adresse postale
    • Informations de paiement (via Stripe)
    • Enregistrements audio et vidéo de l’atelier 1:1 (avec autorisation)
    • Données de navigation sur le site (cookies, Google Analytics)

    16.4 Utilisation des données

    Les données sont utilisées pour :

    • Gérer la commande et l’accès au programme
    • Communiquer avec le client (support, suivi)
    • Améliorer les services
    • Réaliser des statistiques via Google Analytics, Hotjar et Microsoft Clarity
    • Gérer la relation client via HubSpot
    • Envoyer des communications marketing (avec consentement)

    16.5 Outils et sous-traitants

    Les données peuvent être partagées avec les outils suivants :

    • Paiement : Stripe
    • Email : Yulpa (hébergement email), Google Workspace
    • CRM et prise de RDV : HubSpot, Calendly
    • Analyse : Google Analytics, Hotjar, Microsoft Clarity
    • Visioconférence : Google Meet
    • Transcription : Noota.io
    • Stockage : Google Drive
    • Communication : WhatsApp (Meta), Discord
    • Feedback vidéo : Loom

    Ces sous-traitants sont conformes au RGPD.

    16.6 Durée de conservation

    Les données sont conservées :

    • Pendant toute la durée du programme
    • Jusqu’à 3 ans après la fin du programme (à des fins de suivi et d’amélioration)
    • Les données comptables sont conservées 10 ans (obligation légale)

    16.7 Droits du client

    Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

    • Droit d’accès à ses données
    • Droit de rectification
    • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
    • Droit de limitation du traitement
    • Droit d’opposition
    • Droit à la portabilité des données
    • Droit de retirer son consentement à tout moment

    Pour exercer ces droits : taiany@uxuidesigner.fr

    16.8 Cookies

    Le site utilise des cookies pour :

    • Google Analytics (analyse d’audience)
    • Hotjar (analyse comportementale)
    • Microsoft Clarity (analyse comportementale)

    Le client peut paramétrer ses préférences de cookies via le bandeau de consentement du site.

    16.9 Protection et droits

    Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité du site : https://jeveuxunsiteweb.pro/politique-de-confidentialite

    ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

    Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

    Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

    • Catastrophes naturelles
    • Incendie
    • Panne informatique majeure hors du contrôle du prestataire
    • Défaillance du réseau Internet
    • Acte de cyberattaque
    • Interruption de service des plateformes tierces (Google, YouTube, Discord, Meta/WhatsApp, Stripe, Calendly, Loom)
    • Restrictions gouvernementales (confinement, etc.)
    • Grève généralisée
    • Guerre ou conflit
    • Pandémie

    En cas de force majeure, les obligations du prestataire sont suspendues pendant toute la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit avec remboursement au prorata des services non fournis.

    ARTICLE 18 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

    18.1 Médiation de la consommation

    Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au prestataire.

    Médiateur compétent :

    Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)

    Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

    18.2 Règlement amiable

    Avant toute action judiciaire ou médiation, le client s’engage à tenter de résoudre tout différend à l’amiable en contactant le prestataire par email à taiany@uxuidesigner.fr.

    18.3 Juridiction compétente

    En cas d’échec de la médiation ou de la résolution amiable, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Pour les clients consommateurs : les litiges relèvent de la compétence des juridictions du lieu de domicile du client ou du prestataire, au choix du client.

    18.4 Loi applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    ARTICLE 19 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

    Le programme « DSY : Do Site Yourself » est un service d’accompagnement personnalisé et ne constitue en aucun cas :

    • Un service de création de site web clé en main
    • Une prestation de conseil personnalisée en stratégie d’entreprise, juridique ou fiscale
    • Une garantie de résultats commerciaux ou financiers
    • Un accompagnement juridique (RGPD, mentions légales, CGV)
    • Une formation professionnelle au sens du Code du travail

    Le client reste seul responsable :

    • Du contenu publié sur son site web
    • De la conformité légale de son activité et de son site (RGPD, mentions légales, CGV, cookies, etc.)
    • De ses choix stratégiques et commerciaux
    • De la qualité finale de son site s’il ne suit pas les recommandations
    • Du paiement de son hébergement et de son nom de domaine
    • De la sauvegarde de ses données

    ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CGV

    Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

    Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.

    Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

    Le client est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site : https://jeveuxunsiteweb.pro/cgv

    ARTICLE 21 – NULLITÉ PARTIELLE

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    ARTICLE 22 – LANGUE ET LOI APPLICABLE

    Les présentes CGV sont rédigées en français.

    En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CGV

    Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

    Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

    Une copie des présentes CGV peut être envoyée au client sur simple demande à taiany@uxuidesigner.fr.

    CONTACT

    Pour toute question relative aux présentes CGV :

    Email : taiany@uxuidesigner.fr

    Téléphone : 06 15 08 73 46

    Adresse : 8 avenue du Président Kennedy, 95180 Menucourt, France

    Site web : https://jeveuxunsiteweb.pro

    ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    (Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans les conditions de l’article 9)

    À l’attention de : Taiany Bittencourt Calazans Vaz – EI 8 avenue du Président Kennedy 95180 Menucourt France taiany@uxuidesigner.fr

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du programme d’accompagnement suivant :

    Nom du programme : DSY : Do Site Yourself

    Date de commande : ____________________

    Date de réception de la confirmation d’accès : ____________________

    Nom du client : ____________________

    Prénom du client : ____________________

    Adresse du client : ____________________

    Email du client : ____________________

    Téléphone du client : ____________________

    Mode de paiement utilisé : ☐ Carte bancaire ☐ Autre : __________

    Montant payé : ____________________

    Je confirme que :

    ☐ Je n’ai accédé à aucun contenu du programme (vidéos, documents, ressources sur Google Drive ou YouTube)

    ☐ Je n’ai pas réalisé le premier atelier stratégie 1:1

    ☐ Je demande le remboursement intégral de ma commande

    Date : ____________________

    Signature (si envoi postal) :

    Coordonnées bancaires pour le remboursement (si différentes du paiement initial) :

    IBAN : ____________________

    BIC : ____________________

    Ce formulaire peut être envoyé par email à taiany@uxuidesigner.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée

    ci-dessus.

    FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE